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Allgemeine Nutzungsbedingungen

Entdecken Sie die allgemeinen Nutzungsbedingungen von Preeders®. Diese Richtlinien legen die Regeln und Verpflichtungen fest, die beim Gebrauch unserer Dienstleistungen oder unserer Online-Plattform zu beachten sind. Nehmen Sie sich einen Moment Zeit, um sie sorgfältig zu lesen, um ein reibungsloses und sicheres Nutzungserlebnis zu gewährleisten.

Conditions d'Utilisation et Environnement du Site : Explications Détaillées

Nous souhaitons vous apporter une compréhension claire et complète de nos Conditions d'Utilisation (CGU) qui régissent vos interactions avec notre site web, www.preeders.com. Ces termes sont essentiels pour définir les droits et les responsabilités des utilisateurs du site, en couvrant les diverses activités et actions ainsi que les différents rôles au sein de notre plateforme. Lorsque nous faisons référence aux CGU sur notre site, nous utilisons le sigle "CGU".

Achat ou Prise de Contact

Lorsque vous, en tant qu'Acheteur, choisissez d'acheter un animal ou d'entrer en contact avec un vendeur ou une entité proposant des services d'adoption ou de vente d'animaux sur www.preeders.com, vous avez l'opportunité d'accepter directement l'offre du Vendeur en cliquant sur "contact" depuis l'annonce. Cette option permet à l'Acheteur d'acheter ou d'établir un premier contact avec un simple clic, au prix indiqué dans l'Annonce du Vendeur.

Acheteur

Le terme "Acheteur" fait référence à tous les utilisateurs majeurs titulaires d'un compte personnel, situés dans le monde entier, qui envisagent d'acheter un ou plusieurs animaux à partir de notre site. Cela inclut des particuliers et des professionnels souhaitant acheter des animaux auprès de vendeurs privés ou professionnels.

Annonce et Annonceur

Une "Annonce" représente un ensemble d'éléments tels que des photos, du texte et des visuels, qui décrivent un animal ou un service. Cette Annonce est déposée par un "Annonceur", qui en assume l'entière responsabilité. L'Annonceur met en ligne des détails en vue de la vente ou de la proposition d'un animal ou d'une prestation sur notre plateforme, www.preeders.com.

Types d'Annonceurs

Deux types d'Annonceurs sont définis dans nos CGU :

1. Annonceur "Particulier, à titre personnel" : Cela englobe toute personne majeure agissant à titre privé, exclusivement personnel, sur tous les pays couverts par notre site. Ces Annonceurs doivent avoir un compte logué personnel pour gérer leurs annonces, contacter les vendeurs et gérer leurs préférences de recherche.

2. Annonceur "Professionnel" : Cela inclut les personnes physiques ou morales établies en France, en Europe et dans les pays répertoriés sur notre site. Les Annonceurs Professionnels doivent posséder un compte professionnel pour déposer des annonces exclusivement à titre professionnel.

Activités Assimilées à une Activité Professionnelle

Notre CGU précise que certaines actions sont assimilées à une activité professionnelle, telles que la vente ou la mise à disposition d'animaux contre rémunération. Proposer un grand nombre d'animaux pouvant générer des bénéfices significatifs est également considéré comme une activité professionnelle.

Nous souhaitons clarifier les termes que vous trouverez fréquemment sur notre site :

Compte Utilisateur : C'est l'espace personnel gratuit que tout utilisateur particulier doit créer pour gérer ses annonces et entrer en contact avec les vendeurs. Vous pouvez également créer vos propres annonces conformément aux lois en vigueur concernant la vente d'animaux de compagnie par des particuliers.

Compte Professionnel : C'est l'espace auquel tout Annonceur Professionnel a accès pour déposer et gérer ses annonces, souscrire à des options payantes, souscrire à un abonnement et créer une page professionnelle.

Messagerie : C'est le système de messagerie privée entre les utilisateurs et les annonceurs, permettant des échanges de messages confidentiels.

Notifications : Il s'agit des messages envoyés par www.preeders.com pour informer les utilisateurs et les Annonceurs, généralement par e-mail.

Avis/Commentaires : Ce sont les retours et les observations des Acheteurs, Vendeurs et clients de prestations. Les avis sont laissés après une transaction réalisée via Preeders.com.

Utilisateur : Toute personne consultant les annonces mises à disposition par les vendeurs, cédants ou prestataires.

Contact : C'est la prise de contact entre le vendeur, le cédant ou le prestataire et l'acheteur, le client ou l'acquéreur.

Acheteur : C'est toute personne souhaitant acquérir un animal de compagnie ou une prestation via www.preeders.com.

Vendeur : C'est tout Annonceur (professionnel ou particulier) proposant des animaux ou prestations à la vente via notre site.

Nous espérons que ces éclaircissements vous aideront à naviguer avec confiance sur www.preeders.com. Si des questions subsistent, n'hésitez pas à nous contacter à [adresse e-mail de contact].

Dans le cas ou une/des clause(s) de ces présente(s) conditions générales de vente s'avéraient illégitimes ou non écrites, quelque soit la raison, l'intégralité de la conformité des autres clauses n'est pas remises en cause et reste valide dans leur application par la plateforme Preeders® ou son gestionnaire et à tous les utilisateurs du site.

Ces présentes CGV sont soumises au droit français.

Guide de Bonnes Pratiques : Utilisation Responsable de Notre Plateforme pour la Vente d'Animaux

Nous souhaitons vous offrir une expérience en ligne positive, respectueuse et productive sur notre plateforme de mise en relation pour la vente d'animaux. Pour garantir une interaction harmonieuse et éthique entre tous les utilisateurs, nous avons établi des règles d'usage importantes à suivre. Veuillez prendre un moment pour les lire attentivement et les intégrer dans votre utilisation quotidienne de notre site.

1. Respect et Bienveillance

La base de toute interaction fructueuse est le respect mutuel. Traitez chaque utilisateur avec courtoisie, tolérance et compassion. Nous encourageons des échanges constructifs, respectueux des opinions et des cultures de chacun. Évitez les discours offensants, les attaques personnelles et les comportements inappropriés.

2. Propos Diffamatoires

Il est essentiel de maintenir un environnement exempt de propos diffamatoires, faux ou nuisibles envers les autres utilisateurs. Abstenez-vous de publier des informations fausses ou trompeuses qui pourraient causer du tort à quelqu'un ou ternir sa réputation.

3. Prix de Vente Honnête

Lorsque vous proposez un animal à la vente, soyez transparent sur le prix et les conditions. Présentez des informations précises concernant l'animal, sa santé, son pedigree, etc. Évitez toute manipulation du prix pour induire en erreur les acheteurs. La confiance dans les transactions est fondamentale.

4. Informations Fiables

Assurez-vous que les informations que vous fournissez dans vos annonces sont fiables et exactes. Évitez la désinformation ou les fausses déclarations concernant l'âge, la santé, les origines ou tout autre élément pertinent de l'animal que vous vendez.

5. Annonces et Pratiques Légales

Toutes les annonces doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. Si vous proposez des services de vente d'animaux, assurez-vous de suivre les règles spécifiques à votre région ou pays. Évitez les transactions illégales ou non éthiques.

6. Respect des Droits d'Autrui

N'utilisez que du contenu (photos, textes, etc.) pour lequel vous possédez les droits ou avez obtenu les autorisations nécessaires. Évitez toute violation des droits d'auteur, des droits à l'image ou des droits de propriété intellectuelle.

7. Communications Respectueuses

Lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs, assurez-vous d'utiliser un langage respectueux et professionnel. Évitez le harcèlement, les menaces, les insultes ou les spams.

8. Conditions de Vente Claires

Si vous êtes vendeur, spécifiez clairement les modalités de vente, les garanties éventuelles, les politiques de retour et tout autre détail important pour l'acheteur. Une communication transparente crée une expérience positive pour tous.

9. Protection de la Vie Privée

Respectez la vie privée des autres en évitant de partager des informations personnelles sensibles sans leur consentement. Cela inclut les coordonnées, les adresses, les informations financières, etc.

Nous comptons sur chacun d'entre vous pour contribuer à maintenir un environnement respectueux et collaboratif sur notre plateforme. Ces règles visent à créer une communauté où chaque utilisateur peut interagir en toute confiance et bénéficier de l'expérience d'achat et de vente la plus agréable possible.

Tous les Utilisateurs (Annonceur, Acheteur, Vendeur, Particulier, Professionnel) s'engage à prendre expressément connaissance des conditions générales de vente et les conditions d'utilisation du site en accédant et en utilisant le site www.preeders.com. En prenant connaissance et en acceptant les CGU / CGV ainsi que les modifications contractuelles dont elle peut faire l'objet, ils acceptent également qu'elles sont pleinement opposables à tous les utilisateurs de quelque nature que ce soit, Particuliers, Professionnel, Acheteur, Vendeur, Prestataire, Client.

Les Conditions générales d'utilisation sont disponibles et consultables de manière permanente sur le site www.preeders.com.

Merci de votre engagement envers une utilisation responsable de notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. En travaillant ensemble, nous pouvons créer une communauté en ligne positive et bénéfique pour tous.



2.1 Généralités :

Tout utilisateur devra disposer d'une connexion internet stable, souscrite auprès d'un fournisseur d'accès à internet pc ou mobile de son choix dont il en assumera la charge complète par ses propres moyens.

La stabilité du réseau et donc de l'accès au site n'est nullement de la responsabilité de l'entreprise gestionnaire du site Preeders®, toute panne, interruption, saturation réseau pouvant se produire, tout événement qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site ou interrompre l'utilisation et la navigation de nos utilisateurs ne pourra être incombé à l'entreprise gestionnaire ou au site Preeders.com.

L'utilisateur doit être averti des risques dus à la navigation sur internet et doit se prémunir par lui-même d'éventuels problèmes liés à la sécurité (virus, logiciel malveillant) dont il pourrait être victime.

L'annonceur et l'utilisateur se doit de préserver ses données personnelles ainsi que de veiller au bon fonctionnement et à la protection de son équipement personnel ou professionnel, la responsabilité du site ne pourra pas être engagée pour toute dégradation de matériel survenue lors de l'utilisation du site, l'annonceur et l'utilisateur (Particulier ou professionnel) prennent l'entière responsabilité de leur matériel et s'engage à ne pas demander de dommages et intérêts directs ou indirects.

2.2 Confidentialité

Pour toute connexion au site, l'utilisation d'un mail et mot de passe seront nécessaires. L'utilisateur et/ou l'annonceur se doit de maintenir une confidentialité des plus strictes concernant ses identifiants, mot de passe pour l'utilisation de son compte personnel, toute perte, falsification ou transmission de données à un tiers ne pourront être imputées au site ou à un son gestionnaire, le site Preeders® décline toute responsabilité, ainsi l'utilisateur sera tenu pour seul et unique responsable.

L'annonceur ou l'utilisateur comprend et accepte que les annonces ne seront pas validées automatiquement et instantanément par et sur le site, pour des raisons de vérification du non respect des règles de diffusion soit pour des raisons d'ordre technique.

L'annonceur ou l'utilisateur comprend et accepte que les annonces ou publicité sont susceptible d’être partagées par une personne tiers, sur des réseaux de partage ou réseaux sociaux tels que Facebook, Messenger, Instagram ou d'autres d'applications web via le site Preeders® et les boutons prévus à cet effet.

L'annonceur ou utilisateur comprend et accepte que la société gestionnaire KRYPTEK SAS ou le site preeders.com se réserve le droit de publier ou non les annonces publiées par l'annonceur et/ou l'utilisateur, et que ces annonces sont susceptibles d'être publiées sur plusieurs supports dédiés aux petites annonces en ligne ou site de partage , réseaux sociaux.

Section 3.1: Fonctionnalités

Le site Preeders® vous offre une plateforme internet simple et interactive conçue pour répondre aux besoins des particuliers et des professionnels du monde animalier.

Nous avons regroupé nos utilisateurs en trois (3) catégories : Utilisateur - Particulier - Professionnel

1- Fonctionnalités pour les utilisateurs non identifiés (sans login et mot de passe)

- Parcourir toutes les annonces publiées
- Explorer les profils professionnels
- Accéder à l'annuaire professionnel
- Partager et transmettre une annonce à un tiers
- Signaler une annonce abusive ou en violation des règles
- Enregistrer des recherches
- Localiser l'annonceur

2- Fonctionnalités supplémentaires pour les utilisateurs identifiés (avec login et mot de passe) "Particulier"

- Parcourir toutes les annonces publiées
- Explorer les profils professionnels
- Accéder à l'annuaire professionnel
- Partager et transmettre une annonce à un tiers
- Signaler une annonce abusive ou en violation des règles
- Enregistrer des recherches
- Localiser l'annonceur
- Contacter l'annonceur (téléphone, e-mail, messagerie instantanée)
- Sauvegarder des annonces diffusées
- Sauvegarder des profils professionnels ou prestataires
- Publier une annonce payante après avoir réglé les frais de diffusion (conformément aux obligations légales)
- Modifier une annonce existante
- Accéder à l'espace "Mes Annonces"
- Prolonger la durée des annonces via un abonnement payant (PayPal, carte bleue, etc.)
- Mettre à jour les informations personnelles (nom, prénom, mot de passe, e-mail, photo de profil, logo d'élevage/entreprise)
- Recevoir des notifications pour de nouveaux messages, alertes de recherche, renouvellement d'abonnement, etc.
- Suivre les activités et les annonces d'annonceurs spécifiques
- Souscrire un abonnement pour gérer son profil professionnel, incluant des options de visibilité accrue, de vérification de profil et la création d'un mini-site professionnel

3- Fonctionnalités supplémentaires pour les utilisateurs identifiés (avec login et mot de passe) "Professionnel"

- Parcourir toutes les annonces publiées
- Explorer les profils professionnels
- Accéder à l'annuaire professionnel
- Partager et transmettre une annonce à un tiers
- Signaler une annonce abusive ou en violation des règles
- Enregistrer des recherches
- Localiser l'annonceur
- Contacter l'annonceur (téléphone, e-mail, messagerie instantanée)
- Sauvegarder des annonces diffusées
- Sauvegarder des profils professionnels ou prestataires
- Publier une annonce payante après avoir réglé les frais de diffusion (conformément aux obligations légales)
- Modifier une annonce existante
- Accéder à l'espace "Mes Annonces"
- Prolonger la durée des annonces via un abonnement payant (PayPal, carte bleue, etc.)
- Mettre à jour les informations personnelles (nom, prénom, mot de passe, e-mail, photo de profil, logo d'élevage/entreprise)
- Recevoir des notifications pour de nouveaux messages, alertes de recherche, renouvellement d'abonnement, etc.
- Suivre les activités et les annonces d'annonceurs spécifiques
- Souscrire un abonnement pour gérer son profil professionnel, incluant des options de visibilité accrue, de vérification de profil et la création d'un mini-site professionnel

3.2 - Communication & Respect Mutuel

1- Respect Mutuel

Chaque interaction entre utilisateurs doit être empreinte de respect. L'utilisation des e-mails, des messages et de la messagerie instantanée doit être conforme aux règles élémentaires de politesse et de courtoisie. Tout langage abusif, harcèlement, insultes, violence, racisme ou autre forme de comportement inapproprié est strictement interdit. Les utilisateurs ayant un compte identifié peuvent échanger via la messagerie instantanée, mais tout abus entraînera la fermeture du compte, le cas échéant.

2- Vie Privée et Sécurité

Toutes les communications entre utilisateurs sont privées et ne sont accessibles qu'aux parties impliquées. Les utilisateurs sont encouragés à faire preuve de vigilance lorsqu'ils partagent des informations personnelles. Le site www.preeders.com et ses gestionnaires ne seront pas tenus responsables des informations partagées avec des tiers. Les utilisateurs comprennent et acceptent que le site n'a aucun accès aux messages privés et que la responsabilité du contenu échangé repose sur eux.

3- Respect des Lois et Conséquences

Toute communication et tout échange doivent respecter les lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, illégale ou nuisible de la messagerie est passible de poursuites judiciaires. Ces cas incluent, entre autres, la diffusion d'images ou de propos diffamatoires, le harcèlement, la violation de droits d'auteur, la propagation de contenus illégaux ou contraires à l'éthique.

Les utilisateurs comprennent et acceptent que la messagerie est un moyen de contact entre deux interlocuteurs qui est relatif à une annonce ou une demande particulière et précise, toute personne qui pourrait porter préjudice à l'entreprise gestionnaire ou au site www.preeders.com, qui détourne, falsifie ou viole le droit à la vie privée des utilisateurs est passible de poursuites judiciaires.

Ces cas sont passibles de poursuites judiciaires :

- Droit à l'image
- Propriété intellectuelle
- Mensonges
- Diffamation
- Menaces
- Pédophilie
- Zoophilie
- Violation de droits exclusifs
- Incitation à la haine / Incitation à la haine raciale
- Incitation a l'acquisition d'animaux ou de biens interdits à la vente
- Incitation à des actes répréhensibles par la loi en vigueur
- Usurpation d'identité
- Attaque virale contre le site ou envoi de message en masse pour déstabiliser la plateforme ou l'hébergeur
- Envoi en masse de messages à nos utilisateurs dans le but de les rediriger vers un site tiers.

Le gestionnaire du site www.preeders.com n'a aucun accès relatif au message privé , les utilisateurs et annonceurs sont les seuls responsables du contenu de leur échange .
Le site ou les gestionnaires du site ne seront pas tenus pour responsables dans le cas ou un utilisateur transmettrait des informations personnelles a un tiers, nous pouvons que vous recommandez de faire preuve de vigilance lors de vos conversations ou échanges avec un tiers.

Nous vous invitons à utiliser la messagerie dans un esprit de collaboration, de partage d'informations pertinentes et d'échanges constructifs. Le site www.preeders.com se réserve le droit d'interdire l'utilisation de la messagerie en cas de non-respect des règles énoncées dans l'article 3.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

Votre sécurité et votre expérience positive sont nos priorités. Merci de respecter ces règles pour une utilisation harmonieuse et bénéfique de notre plateforme.

Section 4.1: Modération et Signalement des Abus

- L'application web www.preeders.com ainsi que son gestionnaire se réserve le droit absolu de supprimer une annonce ou un profil sans délai ni contrepartie. Cela s'applique à toute annonce, profil ou publicité ne respectant pas les règles de diffusion ou susceptibles de causer préjudice à une personne physique ou morale.

- Toute personne constatant un contenu d'annonce ou de profil non conforme à la réglementation peut utiliser le bouton de signalement ou le formulaire de contact pour alerter la plateforme. Ceci permettra à notre équipe d'examiner attentivement tout contenu considéré comme abusif ou en violation des conditions générales d'utilisation et des règles de diffusion.

- L'application web www.preeders.com et son gestionnaire se réservent le droit absolu de suspendre temporairement ou de fermer définitivement un compte utilisateur ou un profil. Cette mesure sera prise en cas de signalement répétitif et infondé visant à nuire de manière malintentionnée à une personne physique ou morale. Aucune compensation ou délai ne seront accordés dans de tels cas.


Section 4.2: Responsabilités et Obligations de l'Annonceur

Obligations de l'Annonceur:

- En tant qu'annonceur, vous certifiez et vous engagez à détenir tous les droits relatifs aux animaux, aux photos, aux marques et aux slogans inclus dans la publication de votre annonce.

- Vous certifiez et vous engagez à ne pas publier ni promouvoir la vente d'animaux interdits à la vente ou à la détention dans votre pays de résidence.

- Vous certifiez et vous engagez à ne pas publier ni promouvoir les données personnelles ou la propriété intellectuelle d'autres individus.

- Vous certifiez et vous engagez à ne pas inclure de liens publicitaires redirigeant vers d'autres sites, réseaux sociaux, liens hypertextes ou supports publicitaires autres que ceux approuvés par le site www.preeders.com.

- Vous vous engagez à ne publier que des annonces pour des animaux réellement disponibles à la vente ou à l'adoption, et à retirer ces annonces une fois la transaction réalisée.

- Vous certifiez et vous engagez à proposer à la vente des animaux en bonne santé, conformément aux normes établies par les lois de votre pays de résidence. Vous vous engagez à ne pas publier d'annonces pour des animaux provenant de vols, de trafic illégal ou d'autres activités illégales. L'animal cédé doit correspondre en tous points (description, photos) à l'annonce que vous avez publiée.

- Vous certifiez et vous engagez à respecter les normes sanitaires de votre profession, et à ne pas publier d'annonces pouvant indiquer un mauvais traitement ou une maltraitance animale. Vos annonces ne doivent en aucun cas porter atteinte au bien-être des animaux.

- Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu des annonces que vous publiez. La responsabilité du site www.preeders.com et de son gestionnaire ne peut en aucun cas être engagée, ni directement ni indirectement, pour le contenu de vos annonces.


Section 4.3: Conscience et Conformité à la Diffusion Internationale

L'annonceur doit pleinement appréhender l'ampleur de la portée internationale du site et s'engager à respecter les lois en vigueur dans les pays tiers. Il doit être vigilant quant aux réglementations sur les droits d'importation et d'exportation d'animaux.

À ce titre, il a l'obligation de refuser toute vente ou cession si un animal est prohibé dans le pays de l'acheteur ou s'il est soumis à une interdiction d'exportation. Le cédant est responsable de vérifier si l'acquéreur possède les autorisations nécessaires pour les espèces soumises à une réglementation particulière. Dans la diffusion d'espèces soumises à des lois strictes, l'annonceur assume une responsabilité exclusive, englobant le contenu des annonces, le transport et la cession des animaux mentionnés.

Exonération de Responsabilité :

L'annonceur reconnait et accepte qu'aucun frais, dédommagement, intérêt ou responsabilité ne peut être imputé au site www.preeders.com, à son gestionnaire ou à ses employés.

Conformité Légale et Identification :

L'annonceur admet qu'il lui incombe de vérifier par ses propres moyens s'il agit en tant que particulier ou professionnel. Il se doit d'observer la conformité légale dans son pays de résidence ainsi que dans les pays où il exerce ses activités.

En conséquence, le site preeders.com se réserve le droit de rejeter ou de limiter les annonces d'utilisateurs qui enfreignent la loi, notamment celles qui pourraient être assimilées à une démarche professionnelle alors que leur compte est identifié en tant qu'utilisateur "particulier" et non professionnel.

Durée et Gestion des Annonces :

L'annonceur est informé que chaque annonce publiée sur le site www.preeders.com n'a pas de limite de durée..

Vérification et Identité :

L'annonceur comprend que le site www.preeders.com et son gestionnaire peuvent solliciter des documents ou des informations justifiant son statut professionnel et/ou son identité. Cette démarche a pour but de garantir la qualité du profil revendiquée sur le site ou lors de l'ouverture du compte. Si aucune réponse n'est apportée à cette demande de justificatifs, le site www.preeders.com et son gestionnaire peuvent, sans compensation ni délai, procéder à la clôture ou à la restriction du compte concerné, ainsi qu'à toute activité de vente, de cession ou de donation sur le site.


4.4 Responsabilité du Site

- Le site www.preeders.com est domicilié et établi en France, soumis au régime de l'article 6.I.2 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En qualité d'hébergeur, le site www.preeders.com ne saurait être tenu responsable, ni directement ni indirectement, du contenu des annonces, messages, courriels, conversations ou publications émis par les utilisateurs.

- Le site www.preeders.com et son gestionnaire ne sont en aucun cas partie prenante des accords ou relations entre utilisateurs, et par conséquent déclinent toute responsabilité à l'égard de ces transactions.

- Le site www.preeders.com s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service pour lequel il a été conçu, à savoir la mise en relation entre les utilisateurs et les annonceurs pour la vente d'animaux de compagnie, sur une échelle nationale et internationale.

- La responsabilité du site ou de son gestionnaire ne saurait être engagée que si le préjudice ou les dommages sont directement subis par l'annonceur, à l'exclusion de tout préjudice commercial ou financier, augmentation du coût de l'annonce, frais liés aux options payantes ou autres dépenses variées. Cela inclut également les pertes de chance, augmentations de frais personnels ou professionnels, ainsi que les problèmes d'ordre personnel ou intime, qu'ils soient directement ou indirectement liés aux raisons ou actions évoquées précédemment.

- Le site www.preeders.com et son gestionnaire se dégagent de toute responsabilité en cas de :

- Perturbation du réseau, interruptions de service, piratage, attaques informatiques ou virus liés à l'utilisation d'internet.
- Dysfonctionnement inopiné du service de publication d'annonces ou défaut dans le service de paiement sécurisé intra-site.
- Perte d'annonces ou de contenus non sauvegardés par l'annonceur. Toute perte de données ne peut être imputée au site www.preeders.com ou à son gestionnaire.
- Non-conformité du service ou de l'animal cédé/vendu sur la plateforme www.preeders.com.
- Défaut de paiement ou tout autre motif conduisant à la suspension de l'accès internet par le fournisseur, et par extension à l'interruption du service pour l'utilisateur.

Étant donné que tous les utilisateurs et annonceurs assument une responsabilité intégrale envers les dommages et les conséquences qui en découlent, l'utilisateur et l'annonceur comprennent et acceptent qu'aucun recours ne pourra être intenté contre le site www.preeders.com ou son gestionnaire en cas d'utilisation frauduleuse du site Preeders.com, de perte ou altération de mot de passe, d'usurpation d'identité, de falsification du service de paiement, de livraison d'animaux non-conformes à la description, ou en cas de refus ou de vente abusive.

5.1 Droits et Propriétés

- Tous les éléments et licences présents sur l'application web Preeders® ou www.preeders.com appartiennent de manière absolue à l'entreprise KRYPTEK SAS, que ce soit l'architecture, la forme, la structure, le contenu, les images, les logos, les photos, les marques, les données, les documents, le logiciel, les algorithmes ou l'apparence, ils sont soit la propriété de l'entreprise, soit de son gestionnaire.

- Toute action de modification, de piratage, de récupération, de copie, d'inspiration, de clonage, de vente de composants, ainsi que toute tentative de contrefaçon ou de plagiat du code ou du codage source, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les éléments qui composent le site www.preeders.com sont protégés et réservés exclusivement à l'utilisation du site principal et de son gestionnaire. Toute utilisation ou reproduction de ces éléments sans autorisation écrite et signée des responsables de l'entreprise sur papier à en-tête est formellement interdite. En cas de constatation, de telles actions engagent la pleine responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur.

- La marque et le logo Preeders® sont déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction, emprunt total ou partiel est strictement interdite sans l'autorisation écrite de la société KRYPTEK SAS et de ses dirigeants. Tout manquement à cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires.

- L'article L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle interdit toute extraction ou réutilisation des données collectées via le site www.preeders.com.

- La société KRYPTEK SAS se réserve le droit de recourir à des mesures judiciaires pour faire valoir ses droits si une personne physique ou morale enfreint l'article 5.1 de ses conditions d'utilisation.

5.2 Utilisation des données

- Les informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être exploitées à des fins commerciales au nom de personnes physiques ou morales tierces. L'utilisation du nom, des logos, du contenu, de la source, des données, des numéros de téléphone, des images, des photos ou des marques à des fins commerciales pour le compte d'une tierce partie ou d'une entité autre que l'application web www.preeders.com, la société KRYPTEK SAS ou les utilisateurs autorisés et détenteurs des droits est formellement proscrite.

5.3 Liens et Relation

- Avant toute création de lien (hypertexte, codage, etc.) en direction du site www.preeders.com depuis un site appartenant à une tierce personne physique ou morale, il est impératif d'obtenir un accord préalable explicite de la part des responsables. Pour soumettre une demande, veuillez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : support@preeders.com.

- En l'absence de toute réponse de nos services, il convient d'interpréter cette situation comme un refus.

5.4 Contenu et Licence

- L'intégralité du contenu des annonces présentes sur le site demeure la propriété exclusive de l'annonceur, qui assume également l'entière responsabilité à cet égard. Toutefois, l'annonceur accorde gracieusement un droit d'exploitation, sans en octroyer la pleine exclusivité ni une licence inconditionnelle. Ce droit s'étend à des fins d'exploitation, sans limitation temporelle, à l'échelle mondiale, pouvant être cédé ou sous-licencié à des tiers, incluant supports ou entreprises tiers (notamment photos, textes, vidéos, informations sur les animaux, images, dessins, bandes sonores, animations).

- Tout contenu partagé sur le site www.preeders.com reste entièrement sous la propriété et la responsabilité de l'annonceur. Cependant, l'annonceur doit avoir pleinement conscience et accepter nos conditions d'utilisation.

Ainsi, l'annonceur consent à autoriser toute modification, reproduction, diffusion, adaptation, inspiration, traduction et toute autre action inhérente au site www.preeders.com ou à son gestionnaire. Cette autorisation s'étend à toute modification des contenus qu'il propose, qu'ils soient directement ou indirectement liés à son activité commerciale ou partenariale. Plus spécifiquement, cette autorisation englobe la diffusion de contenus et de données personnelles sur divers réseaux sociaux ou sites tiers, par tout moyen.

À cet égard, l'annonceur ou l'utilisateur est tenu de prendre connaissance des clauses et conditions d'utilisation de Facebook, Instagram, Twitter, en ce qui concerne le traitement et l'utilisation des données personnelles. Cette licence est accordée sans que cela puisse engager la responsabilité du site www.preeders.com ou créer une quelconque obligation envers un tiers.

- Le site preeders.com, ainsi que son gestionnaire, accorde un droit d'accès non absolu et gracieux à l'application web www.preeders.com, une plateforme d'hébergement d'annonces en ligne, à tous les utilisateurs à des fins consultatives, dans la mesure où leur comportement ou leurs actions ne perturbent en aucune manière le fonctionnement du site. Ce droit des utilisateurs est valable à l'échelle mondiale. Le site www.preeders.com se réserve le droit de suspendre, réviser ou altérer l'accessibilité du site et des services offerts.

- Toutes les dispositions énoncées dans ces conditions d'utilisation ne sont pas sujettes à interprétation. Si néanmoins une clause ou un article nécessite une adaptation de la part d'un annonceur ou d'un utilisateur, le gestionnaire ou le site www.preeders.com ne renoncera pas à faire valoir ses droits par tous les moyens disponibles, conformément aux conditions précédentes.

- Les conditions d'utilisation sont sujettes à des modifications et à des mises à jour régulières. L'utilisateur ou l'annonceur comprend et accepte qu'il est de sa responsabilité de se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux clauses et aux articles de manière fréquente. L'utilisation du site implique automatiquement que l'utilisateur ou l'annonceur accepte immédiatement les nouvelles conditions d'utilisation.

- Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'avéraient arbitraires ou illégitimes, cela n'aurait aucune incidence sur la valeur ou la validité des autres clauses ou articles qui composent ces conditions générales.

6,1 Nous tenons à vous informer de nos mesures en cas de litiges et de notre engagement à résoudre tout problème de manière efficace et satisfaisante pour vous. Chez KRYPTEK SAS, nous accordons une grande importance à votre expérience et nous nous efforçons de répondre à vos préoccupations de manière transparente et équitable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation spécialisé, la FEVAD (Fédération du e-commerce et de vente à distance). Ce service de médiation est basé à l'adresse suivante : 60 rue de La Boétie – 75008 PARIS – et vous pouvez en apprendre davantage en visitant leur site web : http://www.mediateurfevad.fr. Si, malgré nos efforts, nous ne parvenons pas à trouver un accord écrit pour résoudre un litige, nous vous encourageons à prendre l'initiative de vous adresser à ce service de médiation.

Cependant, notre priorité est de prévenir les litiges dès le départ. Nous sommes déterminés à résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer avec nos services. Avant d'envisager toute démarche officielle auprès des autorités compétentes, nous visons toujours à trouver une solution amiable qui vous convient. Nous sommes disponibles pour vous aider et répondre à vos préoccupations. Si vous avez un problème non résolu, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : support@preeders.com. Nous nous engageons à prendre en compte vos préoccupations et à explorer les moyens de résoudre la situation de manière satisfaisante pour toutes les parties impliquées.

Enfin, il est important de souligner que ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Cela signifie que, en cas de litige, la législation française en vigueur s'appliquera. Nous nous efforçons toujours de travailler dans le cadre de la loi et des réglementations en vigueur pour garantir une résolution équitable et conforme aux normes légales.

Nous sommes ici pour vous aider et pour assurer que votre expérience avec nos services soit la meilleure possible. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, préoccupation ou problème que vous pourriez rencontrer. Votre satisfaction est notre objectif ultime.

Clause de non-responsabilité concernant la conversion des devises :

L'entreprise KRYPTEK SAS, en tant que créateur et éditeur de l'application web www.preeders.com, tient à souligner que l'exactitude des taux de change fournis par les fournisseurs de données de calcul ne peut être garantie. Nous vous recommandons vivement de vérifier les taux de change actuels auprès d'un vendeur fiable ou d'une institution bancaire avant d'effectuer toute transaction qui pourrait être impactée par des fluctuations des taux de change. Les taux de conversion des devises sont déterminés par un indice fixe révisé régulièrement par nos services, et ils sont présentés à titre indicatif.

Ces taux de change sont fournis dans un but purement informatif et sont susceptibles de changer sans préavis, en fonction des données boursières du jour de l'achat ou du règlement. Les taux appliqués lors de transactions réelles peuvent différer, et il n'est en aucun cas possible de garantir que Preeders® ou son gestionnaire, effectuera des transactions au taux affiché. Il est important de noter que le contenu, l'affichage des prix, la vente de produits ou d'animaux relèvent entièrement de la responsabilité de l'annonceur. Par conséquent, la société Preeders® ne pourra pas être tenue responsable en cas de litige.

Nous souhaitons clarifier que Preeders® ou son gestionnaire, présente des conversions de tarifs uniquement à titre indicatif ou consultatif. En aucun cas, l'entreprise KRYPTEK SAS, Preeders®ou l'application web www.preeders.com ne peut être tenu responsable d'une divergence entre le prix converti et le prix final au moment du paiement. Il est à noter que Preeders® fait appel à différents fournisseurs de taux de change, et ces taux peuvent fluctuer rapidement à la hausse ou à la baisse, pouvant ainsi changer à tout moment, indépendamment des actions de Preeders®. Nous encourageons les utilisateurs à prendre des précautions et à obtenir des confirmations auprès de sources fiables avant toute transaction financière basée sur des conversions de devises affichées sur notre plateforme.

Consentement de l'Utilisateur pour la Vérification des Documents Officiels sur Preeders.com

Dans le cadre de notre engagement envers la sécurité et la transparence sur Preeders.com, nous requérons le consentement explicite de nos utilisateurs pour accéder et vérifier leurs documents officiels, tels que la carte d'identité et le passeport. Cette démarche est essentielle pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur notre plateforme et prévenir toute usurpation d'identité.

1. Finalité de la Collecte et de la Vérification des Documents
Votre consentement nous permet de collecter et d'examiner vos documents officiels dans le but exclusif de valider l'authenticité de votre profil d'éleveur ou d'utilisateur. Cette vérification vise à assurer que chaque profil sur notre site représente fidèlement son propriétaire et respecte nos standards de qualité et de sécurité.

2. Processus de Vérification
Après avoir donné votre consentement, vous serez invité à fournir des copies numériques de vos documents officiels via un processus sécurisé et crypté. Notre équipe effectuera ensuite une vérification minutieuse pour s'assurer que les informations fournies correspondent à celles de votre profil sur Preeders.com.

3. Confidentialité et Sécurité des Données
La confidentialité de vos données est notre priorité absolue. Tous les documents soumis seront traités avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité conformément à nos politiques de confidentialité et aux réglementations en vigueur. Vos documents ne seront utilisés que pour les besoins de la vérification et supprimés après usage. Ils ne seront pas partagés avec des tiers sans votre consentement explicite.

4. Droit de Rétraction
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre plateforme, notamment la publication d'annonces et l'interaction avec d'autres utilisateurs.

5. Engagement de l'Utilisateur
En donnant votre consentement, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sur Preeders.com.

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